Mentions Légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site firasagency.fr au numéro de SIRET : 94913270800015 les informations suivantes :

 

PREAMBULE

 

  • Objet des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site firasagency.fr et des services proposés par l’agence. En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

  • Identification
  • Dénomination sociale : FIRAS AGENCY  
  • Adresse du siège social : 23 Traverse de la mère de dieu, 13014 Marseille, France
  • Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) : Entreprise individuelle (EI)
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 949132708
  • Numéro SIRET : 94913270800015
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR93949132708

 

  • Directeur de la publication : 
  • Mohamed Firas KHAYAT

 

  • Prestataires d’hébergement
  • Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
  • Adresse de l’hébergeur : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, France
  • Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site est une création intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter à son profit tout ou partie des éléments ou travaux du site.

 

L’utilisation du site firasagency.fr implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation ci-après mentionnées. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site firasagency.fr de les consulter régulièrement.

 

En outre, le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient exclusivement à firasagency.fr ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. 

 

firasagency.fr est titulaire des droits de propriété intellectuelle et dispose des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de firasagency.fr.

 

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale. Cela fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que l’article 1240 du code civil s’agissant de la responsabilité délictuelle. 

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site internet firasagency.fr a pour vocation de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. firasagency.fr s’efforce de publier des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans les mises à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers qui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations présentes sur le site firasagency.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements disponibles sur le site firasagency.fr ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés après leur mise en ligne.

 

ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

 

Le site est généralement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou la fourniture d’informations personnelles.

 

Cependant, firasagency.fr peut décider d’une interruption pour maintenance technique, en s’efforçant de prévenir les utilisateurs à l’avance des dates et heures d’intervention. Le site web firasagency.fr est régulièrement mis à jour par firasagency.fr. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment pour en prendre connaissance. 

 

En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES 

 

Le site utilise la technologie JavaScript. firasagency.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et en utilisant un navigateur à jour de dernière génération.

 

Le site firasagency.fr est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est de garantir une prestation offrant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, chaque jour de l’année. Il se réserve cependant le droit d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance ou si les prestations et services génèrent un trafic jugé anormal.

 

Firasagency.fr et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

 

Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être invité à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute activité réalisée à partir du compte sera réputée effectuée par l’utilisateur.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière légale, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni compromettre la sécurité du site.

 

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur le site.

 

Firasagency.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU.

 

LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE 

 

firasagency.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité ainsi que de l’exactitude du contenu qu’il publie. firasagency.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet firasagency.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la clause « limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

De plus, firasagency.fr ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site firasagency.fr

 

Des espaces interactifs, comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont mis à disposition des utilisateurs. firasagency.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

Le cas échéant, firasagency.fr se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Firasagency.fr n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Firas Agency, représenté par Monsieur Mohamed Firas KHAYAT, son représentant légal.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, firasagency.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à firasagency.fr de déterminer les finalités des traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

 

Chaque fois que firasagency.fr traite des données personnelles, firasagency.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

firasagency.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de firasagency.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), ainsi que de mise à jour et de complétion des données personnelles.
  • Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite (article 17 RGPD).
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés basés sur le consentement ou un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données personnelles après le décès et de choisir à qui firasagency.fr doit communiquer (ou non) ces données à un tiers désigné.

 

Lorsque firasagency.fr prend connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions spécifiques, firasagency.fr s’engage à détruire les données de cet Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Pour toute demande concernant l’utilisation des Données Personnelles, la rectification, ou l’opposition au traitement, l’Utilisateur peut contacter firasagency.fr par écrit à l’adresse suivante :

  • KHAYAT Mohamed Firas (EI)
  • Firas Agency
  • 23 Traverse de la mère de dieu, 13014 Marseille, France

 

L’Utilisateur devra préciser les Données Personnelles concernées, s’identifier clairement en fournissant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront traitées conformément aux obligations légales imposées à firasagency.fr, notamment en matière de conservation ou d’archivage. Enfin, les Utilisateurs de firasagency.fr peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, telles que la CNIL.

 

LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

Le site firasagency.fr contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de firasagency.fr. Cependant, firasagency.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité à cet égard.

 

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Cookies

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé à votre navigateur et enregistré sur le terminal de l’Utilisateur (par exemple : ordinateur, smartphone), ci-après dénommé « Cookies ». Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne peuvent en aucun cas endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre terminal ou navigateur, ou si vous supprimez les Cookies déjà enregistrés, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également se produire si firasagency.fr ou ses prestataires ne peuvent pas reconnaître, pour des raisons techniques, le type de navigateur, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays d’origine de la connexion.

 

Dans ces cas, firasagency.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services fournis, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour firasagency.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement en raison du choix de l’Utilisateur. La gestion des Cookies et des préférences de l’Utilisateur varie selon les navigateurs et est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur.

 

Vous pouvez à tout moment exprimer et modifier vos préférences concernant les Cookies. firasagency.fr peut également faire appel à des prestataires externes pour aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes des réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus présentes sur le site de firasagency.fr ou dans son application mobile, et si vous avez accepté les cookies en poursuivant votre navigation sur le site ou l’application, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces cookies ne seront déposés que si vous y consentez en continuant votre navigation. Vous pouvez toutefois revenir sur votre consentement à tout moment.

 

Balises (“tags”) internet

 

Firasagency.fr peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) déployées par le biais d’un partenaire spécialisé en analyses Web. Ce partenaire peut se situer à l’étranger et stocker les informations collectées, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, dans un autre pays.

 

Ces balises sont intégrées dans les publicités en ligne qui dirigent les internautes vers le site ainsi que sur différentes pages du site. Elles permettent à firasagency.fr d’évaluer les réponses des visiteurs au site et l’efficacité de ses actions, comme le nombre d’ouvertures de pages et les informations consultées, ainsi que l’utilisation générale du site par les Utilisateurs.

 

Le prestataire externe peut également recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet à l’aide de ces balises, élaborer des rapports sur l’activité du site pour firasagency.fr, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Tout différend relatif à l’utilisation du site firasagency.fr sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

 

CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, l’utilisateur peut contacter firasagency.fr via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse email suivante : firas@firasagency.fr.